guide de l'animation

Accueil de loisirs :

- 7 à 300 mineurs en accueil extrascolaire -

- 7 à l’effectif maximum de l’école en accueil périscolaire

- 14 jours minimum au cours d’une même année - sur le temps extrascolaire ou périscolaire (2 heures minimum par journée de fonctionnement)

- fréquentation régulière des mineurs avec une diversité des activités organisées

1 animateur pour 10 enfants (sans PEDT)

1 animateur pour 14 enfants (avec PEDT)

Accueil périscolaire : mineur de + de 6 ans :

1 animateur pour 14 enfants (sans PEDT)

1 animateur pour 18 enfants (avec PEDT)

Accueil de loisirs :

•50% minimum : titulaires BAFA ou équivalent

• 30% maximum : stagiaires BAFA ou équivalent ou agent de la fonction publique dans le cadre de ses missions

• 20% maximum : animateurs non qualifiés

Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d’encadrement (sans PEDT)

Code de l’action sociale et des familles, articles R.227-1 à R.227-30

Code de l’action sociale et des familles, articles L.227-1 à L.227-12

Code de l’action sociale et des familles, article L.114

Code de la construction et de l’habitation, articles R.123-19, R.123-48, R-123-51

Code de la santé publique, article L.2324-1

Code de la route, article R.219-4

Code de l’urbanisme, articles R443-6 et R.443-61

Code de l’environnement, article L.411-1

Code forestier, article L.322-1
Arrêtés